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// Performance énergétique

Le DPE, examen incontournable pour des mises en vente et location

Quand demander un DPE ?

Ce diagnostic est à prévoir dans le cadre d'un projet de vente ou location, avant de rédiger l'offre qui présentera le bien. Réalisé dans les délais impartis, le DPE permet de communiquer au public sur l'efficacité énergétique du logement, ses niveaux de consommation et de pollution(émissions degaz à effet de serre), ainsi que sur les frais à l'année pour les occupants. Toute personne intéressée par un bien peut ainsi savoir s'il est énergivore ou économe. Grâce au DPE, on peut également anticiper les dépenses liées aux charges, travaux, etc. Un DPE peut également être prévu librement par tout propriétaire envisageant une rénovation énergétique. Les conseils du diagnostiqueur augmenteront l'efficacité des travaux, notamment si le bien est une passoire thermique.
 

Peut-on utiliser un ancien diagnostic ?

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Les vendeurs et bailleurs disposant déjà d'un rapport DPE peuvent l'utiliser pour vendre ou louer leur bien. Néanmoins, le diagnostic doit être encore valide au moment de la transaction. Notez qu'un DPE reste valable durant les 10 années qui suivent sa réalisation, à condition que l'examen ait eu lieu après le 01/07/2021 et que le bien n'ait subi aucune transformation impactant son niveau de consommationen énergie primaire.
 

Quelles conséquences en cas de non-fourniture de DPE ?

Si aucun bilan énergétique n'est communiqué lors d'une signature d'accord définitive, les acheteurs / locataires ont la possibilité de réclamer desdommages et intérêts au propriétaire. Par ailleurs, le DPE étant opposable, toute information erronée peut également aboutir au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du nouveau propriétaire ou du locataire.

 

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