État des nuisances sonores aériennes (ENSA), un diagnostic récent, signalant les nuisances sonores

À quel moment doit-on effectuer un ENSA ?

Des PEB (plans d’exposition au bruit) ont été établis autour des principaux aérodromes du pays. Lorsqu’un bien (logement, bien situé dans un immeuble mixte (habitation et professionnel) ou pour terrain constructible), mis en vente ou en location, est situé dans l’une des zones de bruit définies par un PEB, un état des nuisances sonores aériennes devra être effectué.

Il devra obligatoirement comporter une indication précise de la zone où se situe le logement (sur une carte) et les adresses internet et de la mairie, où consulter le PEB. L’ENSA devra être établi au plus tard à la signature du bail ou du compromis. L’ENSA est devenu obligatoire en juin 2020.