Zoom sur l’arrêté Valeurs Absolues II du Décret Tertiaire - 30/03/2022

Le projet de deuxième arrêté prévu par le Décret Tertiaire, Valeurs Absolues II, a été soumis à consultation publique jusqu’au 3 février 2022. Il vient compléter les niveaux de consommation d’énergie finale, définis en valeur absolue, que certaines activités de bâtiments du tertiaire devront respecter à partir de 2030.

 

Cet arrêté Valeurs Absolues II a pour but la présentation de la totalité de la segmentation des activités tertiaires et la précision des objectifs, en valeur absolue, d’un grand nombre d’activités.

L’arrêté Valeurs Absolues III, qui paraitra au début du deuxième trimestre 2022, le complètera, en précisant de nouveaux objectifs en valeur absolue pour les activités pour lesquelles des travaux sont en cours.

L’arrêté Valeurs Absolues II comporte des nouveautés, dont douze nouvelles valeurs absolues, pour douze catégories précises. Les crèches, centres d’appels, auditorium, ou open spaces des administrations de l’enseignement supérieur sont concernés. Regardons quelques points de précision :

    • Modification de la définition d’une entité fonctionnelle (article 2)

    • Ajout d’une précision pour la consommation énergétique de référence des bâtiments neufs (article 3)

    • Précision au niveau des compétences requises pour la réalisation du dossier technique (article 8)

Les annexes de l’arrêté ont également été modifiée.

Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/consultations/283244-projet-darrete-eco-energie-tertiaire-arrete-valeur-absolue-ii