La décence d’un logement mis en location - 01/09/2021

La décence d’un logement est une condition sine qua none pour pouvoir le mettre en location. 

 

Avant la mise en location, le propriétaire doit commencer par faire établir les diagnostics obligatoires, en fonction des critères du bien, soit le DPE, l’ERP, l’ENSA, le mesurage Boutin, et les diagnostics gaz, électricité, et plomb. Et l’ensemble des critères de décence (surface, sécurité, santé, performance énergétique, confort…) doivent être respectés.

 

Et pour prouver la décence de son logement, il doit également faire établir un certificat de décence par un diagnostiqueur. Ce certificat va certifier que le logement est décent, et habitable. Le cas échéant, les éléments ne correspondant pas aux critères de décence seront repérés.

Le propriétaire bailleur doit demander la réalisation de ce diagnostic décence, avant de pouvoir mettre son logement en location.

Une fois un certificat décence réalisé, il ne sera pas nécessaire de le refaire lors d’une nouvelle location, sauf si des travaux ont été effectués dans le bien.