Bordereaux de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BDSA) : parution d’un arrêté - 26/01/2022

Depuis le 1er janvier, les diagnostiqueurs (ou leurs prestataires s’occupant de la collecte des déchets amiantés) ont l’obligation de saisir et transmettre leurs BDSA de façon dématérialisée, sur la plateforme Trackdéchets.

C’est un arrêté publié fin décembre qui définit les éléments qui constituent le système de gestion électronique de ces bordereaux de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante. Cette procédure est entrée en vigueur le 1er janvier et remplace le formulaire Cerfa en place jusqu’alors.  Pour que tous puissent s’adapter à cette nouvelle mesure, une période de tolérance de 6 mois est accordée.

Le contenu des BDSA a été enrichi d’informations supplémentaires concernant :

• La contamination du déchet par des polluants organiques persistants
• La dénomination du déchet complétant le code déchet
• L’identité de celui produisant les déchets
• Le numéro de SIRET de l’entreprise de travaux et sa raison sociale
• Le numéro de SIREN de l’éco-organisme si les déchets sont pris en charge par un éco-organisme.

Enfin, les champs d’information des BDSA sont complétés par les points concernant les courtiers et négociants en déchets, et la possibilité de nouvelles filières de traitement de déchets amiantés.