Report d’au moins 3 mois du diagnostic PEMD - 05/01/2022

Le diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) était initialement prévu pour le 1er janvier. Il sera finalement reporté de trois mois –au moins.

Le diagnostic PEMD doit être établi, pour rappel, dans le cadre d’interventions de déconstructions de plus de 1000 m², lors de rénovations importantes de bâtiments, et pour des interventions au sein d’aumoins un bâtiment utilisant des substances dangereuses. Résolument tourné vers l’économie circulaire, ce diagnostic permettra la valorisation du réemploi et du recyclage des déchets issus du bâtiment, en vue de récupérer le plus possible de matières premières et de matériaux.

Le but étant d’éviter au maximum l’extraction de matières premières.Mais plusieurs éléments sont encore manquants pour une entrée en vigueur le 1er janvier. En effet, les formulaires Cerfa ne sont pas prêts, tout comme la plateforme du CSTB dédiée à ce nouveau diagnostic. Les professionnels attendent également la publication d’un décret indiquant les conditions préalables à la réalisation du diagnostic.

Aussi, pour l’instant, et jusqu’à ce que l’ensemble des éléments soitprêt, que tout soit bien cadré, c’est le traditionnel diagnostic déchet qui prime.


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