Repérage amiante avant travaux dans les navires : un point sur le nouvel arrêté - 02/06/2022

Un nouvel arrêté, relatif au repérage d’amiante dans les navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes, a été publié le 3 mai 2022.

 

Ce nouvel arrêté concerne les repérages amiante avant l’exécution de certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes. Il vient modifier le précédent arrêté, en vigueur jusque-là, datant du 19 juin 2019, notamment sur :

    • Le champ d’application de ce repérage amiante avant travaux

    • Les conditions de formation des opérateurs

Rechercher la présence d’amiante est de la responsabilité du donneur d’ordre, du maître d’œuvre ou d’un propriétaire, avant qu’une opération entraînant potentiellement une exposition à l’amiante soit réalisée.

Avec ce nouvel arrêté, tous les navires, publics ou privés, peu importe le lieu où ils se trouvent, doivent faire l’objet d’une recherche d’amiante. Et lorsque cette mission ne peut être confiée à un opérateur doté d’une accréditation, c’est un opérateur ayant bénéficié d’un tutorat qui pourra la réaliser. Le tutorat est mis en place par un organisme de formation, et est assuré par un opérateur expérimenté. Et la validation des acquis de l’expérience peut répondre aux objectifs du tutorat.

Le délai du tutorat est prolongé par ce nouvel arrêté, passant de 12 à 24 mois. 5 missions doivent être organisées par les organismes de formation sur des navires, bateaux, engins flottants ou constructions flottantes, tous différents. Ce délai a été rallongé à cause de la crise sanitaire. Ces différentes mesures sont entrées en vigueur le 4 mai.