A compter du 1er janvier 2022, le diagnostic Produits, Matériaux et Déchets sera obligatoire - 28/10/2021

Dès le 1er janvier prochain, pour les interventions de déconstructions de plus de 1 000 m², les rénovations importantes du bâtiment et les interventions dont au moins un bâtiment utilise des substances dangereuses, il sera obligatoire de procéder à l’établissement d’un diagnostic en lien avec la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux.

 

Ce diagnostic PMD (Produits Matériaux Déchets) poursuit la lignée du diagnostic déchet avant démolition. Il se veut plus tourné vers l’économie circulaire. Ce diagnostic permettra de valoriser le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment, pour récupérer le plus possible de matériaux et matières premières. Et ainsi, éviter au maximum l’extraction de matières premières.

 

Deux décrets ont récemment été publiés, un détaillant les compétences exigées du diagnostiqueur, et l’autre précisant les paramètres obligatoires.

Avec le diagnostic PMD, il sera possible d’anticiper la gestion et la planification des ressources récupérées lors des déconstructions, en évaluant la possibilité de les réemployer.

 

Pour une déconstruction, le diagnostic devra être mené si la surface totale des bâtiments est supérieure à 1 000 m². Pour une réhabilitation, il devra être fait si au moins deux éléments de second œuvre sont détruits ou remplacés (huisseries extérieures, cloisons intérieures, chauffage…)

Ce diagnostic devra être transmis au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.